Les revenus du capital taxés à 12,1 % en 2009

Entreprises en difficulté : des procédures plus souples et plus rapides Factures : les délais de paiement raccourcis

Autres brèves

09/2009 – Travail égal, salaire égal : les gratifi cations sont concernées

Un employeur est libre d’accorder des gratifications variables (...)

09/2009 – Le RSA pour les artisans et commerçants

Les artisans et commerçants dont les recettes sont inférieures aux seuils (...)

09/2009 – Siège social au domicile privé : les charges sont déductibles

Lorsqu’une entreprise est domiciliée au domicile privé de son (...)

08/2009 – Société non immatriculée : pas d’action en justice

L’action en justice d’une SCI non immatriculée au greffe du (...)

08/2009 – Déclarations d’accident du travail : à conserver pendant 5 ans

Les copies des déclarations d’accident du travail qui sont déclarées (...)

08/2009 – Refinancer ses biens immobiliers pour améliorer sa trésorerie

Une fiscalité avantageuse a été adoptée pour permettre aux entreprises (...)

08/2009 – Obligation de déclarer les soldes complémentaires

En plus des deux périodes de soldes nationaux à dates fixes, les (...)

06/2009 – Entreprises en difficulté : des procédures plus souples et plus rapides

La réforme du droit des entreprises en difficulté est entrée en vigueur le (...)

06/2009 – Les revenus du capital taxés à 12,1 % en 2009

Avec la création d’une nouvelle taxe de 1,1 % pour assurer le (...)

05/2009 – Factures : les délais de paiement raccourcis

Depuis le 1er janvier 2009, les délais de paiement ne peuvent plus (...)

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Archives

Archives des Brèves Social 04/2009 – TRAVAIL LE DIMANCHE dans l’ameublement 04/2009 – CONNEXIONS INTERNET : elles peuvent être contrôlées 02/2009 – INDEMNISATION MALADIE : toute l’ancienneté prise en compte 02/2009 – COUVERTURE SANTÉ maintenue à l’issue du contrat de travail 01/2009 – LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE 12/2008 – COMMERÇANT ÉTRANGER : DÉCLARATION PRÉALABLE 11/2008 – PAIEMENT DES RTT 11/2008 – CONTRAT JEUNE en entreprise 10/2008 – CUMUL RETRAITE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE 10/2008 – MISE À LA RETRAITE : QUEL PRÉAVIS ? 09/2008 – PORTÉE DE LA PROMESSE D’EMBAUCHE Gestion 09/2008 – ÉVALUER LA CESSATION DES PAIEMENTS Juridique 01/2009 – ACCEPTATION du paiement en espèces 12/2008 – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : protection contre les créanciers 12/2008 – STAGES LONGUE DURÉE : gratification obligatoire 12/2008 – ACCEPTATION du paiement en espèces 12/2008 – LES DETTES REGARDENT LE CONJOINT 10/2008 – DIAGNOSTIC ÉNERGIE : INFORMER LE LOCATAIRE Réussir 11/2008 – FONCTIONNEMENT du Plan Epargne Entreprise Commercial 12/2008 – DAVANTAGE de soldes ! 10/2008 – LE BTOB A L’ASSAUT DE LA VENTE EN LIGNE Fiscalité 03/2009 – LE CRÉDIT D’IMPÔT FORMATION : pensez-y ! 01/2009 – DÉBITANTS DE TABAC : crédit d’impôt 01/2009 – CONJOINT - COLLABORATEUR : assurance déductible 12/2008 – PRÉEMPTION PAR LA COMMUNE : formulaire 12/2008 – HÔTELS, ARRHES ET TVA 11/2008 – HÔTELLERIE : pas de TVA sur les arrhes 11/2008 – SURSIS DE PAIEMENT DES IMPÔTS : pas de garantie 11/2008 – CONJOINT COLLABORATEUR : assurance déductible Economie 03/2009 – MÉDIATION DU CRÉDIT 11/2008 – ALIMENTAIRE Un prix peut en cacher un autre