PAIEMENT DES RTT

Depuis le 9 février 2008, les salariés ont la possibilité, en accord avec leur employeur, de renoncer à une partie de leurs journées ou demi-journées de repos acquises en application de la Réduction du Temps de Travail à 35 heures (dits “jours de RTT“).

En contrepartie, les salariés percevront une rémunération majorée.

Le taux de majoration est au moins égal à 25 % (sauf disposition conventionnelle contraire). Ces versements sont exonérés de cotisations sociales (salariales et patronales), à l’exception de la CSG/CRDS. Les jours de RTT entrant dans ce dispositif sont les jours acquis avant le 31 décembre 2009. Ils sont plafonnés à 10. Le salarié devra, par ailleurs, avoir formulé sa demande avant le 31 juillet 2008.

Cette mesure d’exonération de cotisation ne s’exercera que sur les jours de RTT au sens strict du terme. Elle ne concerne en effet que les entreprises qui appliquent une durée collective de travail de 35 heures, par l’attribution de journées ou demi-journées de repos, ceci en application d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche.