Intéressement : accordez-y du crédit… d’impôt

Ce qui change en 2009

200 € ! Voilà la réduction d’impôt dont vous pourrez bénéficier si vous versez 1 000 € à votre salarié au titre de l’intéressement 2009. Depuis décembre dernier, la loi en faveur des revenus au travail incite les employeurs à distribuer davantage à leurs salariés. Pour en bénéficier, l’employeur doit conclure un accord d’intéressement. Cet avantage fiscal est égal à 20 %des primes versées en cas de premier accord.

« L’intéressement est un excellent moyen pour motiver et fidéliser les salariés. »

Pour ceux qui disposent déjà d’un accord, le crédit d’impôt se calcule sur le surplus d’intéressement distribué après re-négociation (rédaction d’un avenant). Cette mesure vise uniquement les accords (ou avenants) signés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014. Si le montant du crédit d’impôt excède le montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera restitué.

1 500 € maximum Vous pouvez également verser une prime exceptionnelle, plafonnée à 1 500 € par salarié. Cette faculté est uniquement offerte à ceux qui auront signé un accord d’intéressement (ou un avenant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009. Cette prime, exonérée de charges sociales (sauf CSG-CRDS), entre également dans la base de calcul du crédit d’impôt de 20 %. Son versement devra intervenir avant le 30 septembre 2009.

Depuis le 1er janvier, toutes les sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE) font l’objet d’un forfait social de 2 % à la charge de l’employeur.
Chiffres à l’appui
Exemple 1 - En cas de premier accord d’intéressement Vous versez 1 500 € à chacun de vos trois salariés le 31 décembre 2009, soit 4 500 €. Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 900 € (4 500 € x 20 %). Au titre de la prime exceptionnelle, si vous avez versé 1 500 € à chacun de vos trois salariés le 31 août 2009, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 1 200 € (4 500 € + 1 500 € x 20 %).
Exemple 2 - En cas d’avenant à un accord d’intéressement préexistant Vous versez 1 500 € à chacun de vos 3 salariés le 31 décembre 2009 au lieu de 500 € en 2008, soit 1 000 € de plus par salarié. Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 600 € (3 x 1 000 € x 20 %).

C’est un contrat signé entre l’employeur et ses salariés pour une durée de 3 ans, renouvelable. Le contrat doit être conclu dans les 6 premiers mois du premier exercice et déposé à la Direction Départementale du Travail. Ce contrat précise les critères retenus pour calculer le montant de la prime d’intéressement, les conditions d’ancienneté pour en bénéficier ainsi que le mode de répartition de la prime globale entre les bénéficiaires. Des modifications peuvent être apportées au contrat chaque année, selon des modalités bien précises. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier : toute taille, toute structure juridique. Tous les salariés présents dans l’entreprise au cours de l’exercice doivent bénéficier de l’intéressement. Il est possible d’exiger une ancienneté minimum, qui ne peut pas dépasser 3 mois de présence. Il suffit d’un seul salarié pour que le chef d’entreprise puisse en profiter également. 2 plafonds viennent limiter les sommes à distribuer :
 la prime individuelle est plafonnée à 50 % du plafond annuel de Sécurité Sociale, soit 17 154 € en 2009 ;
 l’intéressement global est limité à 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l’exercice. Les sommes liées à l’intéressement peuvent être versées sur :
 un PEE (plan d’épargne entreprise), pour une épargne à moyen terme qui fructifie pendant 5 ans minimum ;
 un PERCO (plan d’épargne retraite collective), pour assurer un complément de revenus pour la retraite. L’entreprise peut effectuer des versements complémentaires, appelés “abondements” jusqu’à 300 % des versements. Pour l’entreprise, l’abondement est :
 exonéré de charges sociales et de taxe sur les salaires ;
 déductible du bénéfice net imposable. Pour le dirigeant et les salariés :
 l’abondement est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu (hors CSG et CRDS) ;
 les plus-values et revenus de l’épargne sont exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux).

Malgré la contribution de 2 %, l’intérêt fiscal et social de ce dispositif demeure incontestable. Au-delà du gain financier pour l’employeur (et le salarié), l’intéressement permet surtout de fidéliser et motiver ses troupes. Vous incitez concrètement vos salariés à augmenter les résultats de votre entreprise. C’est un contrat gagnant-gagnant !