BREVES WEBMAG

Juridique 12/2008 – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : protection contre les créanciers

La protection offerte à l’entrepreneur individuel ne se limite plus à (...)

Commercial 12/2008 – DAVANTAGE de soldes !

À partir de 2009, les dates des soldes seront nationales et les commerçants (...)

Juridique 12/2008 – STAGES LONGUE DURÉE : gratification obligatoire

Pour tout stage d’une durée de trois mois consécutifs ou plus, le (...)

Juridique 12/2008 – ACCEPTATION du paiement en espèces

Un commerçant doit accepter de recevoir des espèces ayant cours légal en (...)

Fiscalité 12/2008 – PRÉEMPTION PAR LA COMMUNE : formulaire

Depuis la loi PME du 2 août 2005, la commune bénéficie d’un droit de (...)

Social 12/2008 – COMMERÇANT ÉTRANGER : DÉCLARATION PRÉALABLE

Le régime applicable aux commerçants étrangers ne résidant pas en France (...)

Juridique 12/2008 – LES DETTES REGARDENT LE CONJOINT

Un nouveau commerçant qui s’immatricule doit informer son conjoint (...)

Fiscalité 12/2008 – HÔTELS, ARRHES ET TVA

Les arrhes conservées par une société hôtelière à la suite du désistement (...)

Social 11/2008 – PAIEMENT DES RTT

Depuis le 9 février 2008, les salariés ont la possibilité, en accord avec (...)

Fiscalité 11/2008 – HÔTELLERIE : pas de TVA sur les arrhes

Les sommes versées à l’avance lors de réservations des séjours sont (...)

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Archives

Archives des Brèves Social 11/2008 – CONTRAT JEUNE en entreprise 10/2008 – CUMUL RETRAITE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE 10/2008 – MISE À LA RETRAITE : QUEL PRÉAVIS ? 09/2008 – PORTÉE DE LA PROMESSE D’EMBAUCHE Gestion 09/2008 – ÉVALUER LA CESSATION DES PAIEMENTS Juridique 10/2008 – DIAGNOSTIC ÉNERGIE : INFORMER LE LOCATAIRE Réussir 11/2008 – FONCTIONNEMENT du Plan Epargne Entreprise Commercial 10/2008 – LE BTOB A L’ASSAUT DE LA VENTE EN LIGNE Fiscalité 11/2008 – SURSIS DE PAIEMENT DES IMPÔTS : pas de garantie 11/2008 – CONJOINT COLLABORATEUR : assurance déductible Economie 11/2008 – ALIMENTAIRE Un prix peut en cacher un autre