Lors de l'assemblée générale de la fédération régionale de l'HPA des Pays de la Loire,  ce mardi 15 novembre, le président Thierry Berthebaud a annoncé le retrait de cet amendement controversé.

La nouvelle circulait déjà depuis la veille et s'est répandue comme une traînée de poudre dans l'après-midi du 15 novembre, au Palais des congrès de Saint-Jean-de-Monts (85) où se déroulaient simultanément les AG des fédérations de Vendée et de Loire-Atlantique.
Lundi 14 novembre au soir, le député UMP de Charente-Maritime, Jean-Louis Léonard, avait annoncé à ses connaissances, professionnels de l'HPA, qu'il parviendrait, le lendemain, à faire retirer l'amendement d'Henri Emmanuelli, député PS, adopté à l'unanimité par la commission des Finances de l'Assemblée nationale le 8 novembre dernier, dans le cadre du projet de budget 2012.


Taxer l'habitat saisonnier
Cette nouvelle taxe instaurée de 150 euros, serait appliquée au 1^er octobre de chaque année, aux propriétaires de résidences mobiles terrestres, des mobil-homes donc, occupées « à titre d'habitat saisonnier et se trouvant dans des communes percevant la taxe de séjour. » Pas question en revanche de la rendre obligatoire pour les propriétaires y habitant à l'année pour causes de faibles ressources.
L'argument avancé par le député Emmanuelli est simple : « Les mobil-homes qui s'entassent dans les zones touristiques, notamment dans les campings, échappent à toutes les règles d'urbanisme et ne sont pas taxés, ce qui pose un vrai problème ».  Les collectivités engageant déjà de nombreux travaux et d'investissements dans l'assainissement par exemple, précise le texte, « il convient donc de demander une juste contribution aux propriétaires de ce type d'habitat ».



L'argent, là où il est
Les gestionnaires de campings ne sont évidemment pas de cet avis et se sont plaint de devoir, en conséquence, impacter cette taxe sur le prix appliqué au consommateur final, sans compter la hausse annoncée de la TVA de 5,5 % à 7 %. Certains aussi, estiment, résignés, que quand le gouvernement cherche de l'argent, il sait le trouver là où il est...

A ce jour, 16 novembre 2011 à 12h, l'information du retrait de l'amendement n'a pas encore été confirmée.
Sur le blog du député Léonard, il est précisé que "l'examen de sa proposition de loi sur les campings" aura lieu ce 16 novembre à 21 h 30. A suivre.