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16/11/2011

Vendée Eau. La fédération vote pour l'accord amiable



Après 7 ans de conflit les adhérents de la fédération vendéenne ont voté pour le retrait de l'assignation en justice de Vendée Eau, une pause de 2 ans et la négociation de tarifs adaptés.





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Franck Chadeau



« Le département de la Vendée est leader en beaucoup de choses, y compris en matière de taxe », ironise le président de la fédération de l'HPA départementale, Franck Chadeau.  « Nous sommes  le seul département où une telle décision a été prise » affirme-t-il.  Mais aujourd'hui, impossible de faire machine arrière, après des années à dépenser des frais de justice (100 000 euros pour la fédération), les adhérents de la fédération ont voté, ce 15 novembre après-midi, lors de leur assemblée générale, la renonciation à la procédure engagée contre Vendée eau. Le résultat du vote est sans commentaire : 183 votants (sur 270 adhérents), 147 pour « le protocole transactionnel », 33 contre et 3 votes blancs.



Entre 500 et 30 000 euros par an

Depuis 2004, sur les 360 campings de Vendée, 180 sont concernés par la redevance instaurée par le service public de l'eau, Vendée Eau. Chaque camping classé qui se trouve dans la zone d'exploitation du syndicat départemental d'alimentation en eau potable, doit ainsi payer un abonnement par mobil-home (confort et grand confort) au lieu d'un seul abonnement pour l'ensemble du terrain généralement appliqué.
« Chaque année, cela coûte environ 35 euros par emplacement, soit entre 500 et 30 000 euros, en fonction du nombre d'emplacements, soit 900 000 euros par an pour l'ensemble des terrains », précise le président Franck Chadeau. Ce que le président oublie de préciser, c'est que depuis 7 ans, les campings ont toujours refusé de payer.


Deux ans de pause et un accord avant juin 2012

Si depuis 7 ans la fédération se bat contre cette nouvelle redevance, la justice a jusqu'à présent toujours donné raison à Vendée Eau. La présidente du Tribunal de grande instance ayant pris le rôle de médiateur entre les deux parties, a finalement obtenu que Vendée Eau face une proposition et que les professionnels l'acceptent.
L'accord amiable proposé par le syndicat de l'eau conclut que les campings vont devoir payer, de manière rétroactive les redevances depuis 2004, majorées d'intérêts de retard. Cependant, Vendée Eau a accepté aussi "d'effacer les deux dernières années", intérêts compris et de prévoir l'ouverture de négociations sur le montant de la redevance, le type d'emplacement, les conditions et les modalités d'applications.

Le résultat de ces négociations devra être soumis au vote de l'assemblée générale de la fédération en juin 2012. « Le but est de mettre en place un système de participation par type de camping. Pour cela, nous faisons tout à fait confiance en l'ouverture d'esprit de Vendée Eau » annonce le président Chadeau.


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