Une semaine après son adoption à l'unanimité en commission, la taxe sur les mobil-homes est retirée de la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air. Elle est remplacée par une modulation de la taxe de séjour. Eclairage.


Visuel : Jean-Louis Léonard

La nouvelle circulait depuis le début de semaine. La nouvelle se confirme aujourd'hui, jeudi 17 novembre 2011. La taxe de 150 euros qui aurait dû être appliquée chaque année aux propriétaires de mobil-homes, occupés de manière saisonnière (et se trouvant dans des communes percevant la taxe de séjour), a finalement été retirée des débats parlementaires. Adopté la semaine passée en commission des finances de l'Assemblée nationale, l'amendement d'Henri Emmanuelli avait été relativement mal reçu et perçu par les gestionnaires de campings. 



Désormais, « les communes où se situent les terrains en question [NDLR : sur lesquels sont installés lesdits mobil-homes] pourront désormais moduler la taxe de séjour applicable aux campings entre une taxe au réel pour le locatif et une taxe forfaitaire pour la clientèle résidentielle, a expliqué Jean-Louis Léonard, député de Rochefort et rapporteur de la commission des affaires économiques. Ce point répond à une demande légitime des élus locaux [...] Il est légitime que les propriétaires de mobile-homes contribuent davantage au financement d'infrastructures publiques dont ils bénéficient toute une partie de l'année, au même titre qu'une résidence secondaire ».

« Le mobil-home est un équipement touristique »
Bannie, la taxe de 150 euros. Oubliée, la modification de législation fiscale. C'est une modulation de la taxe de séjour qui vient d'être adoptée : vont dès lors cohabiter une taxe de séjour par personne et par nuitée de séjour et une taxe de séjour forfaitaire sur le nombre d'emplacements dits résidentiels, c'est-à-dire loués pour une installation de longue durée. Des emplacements que le gestionnaire sera désormais tenu de déclarer chaque année en mairie. Une obligation qui sera suivi d'un éventuel contrôle de vérification, effectué par le maire lui-même. « La réglementation est donc aujourd'hui clarifiée : le mobile-home est un équipement touristique, qui doit demeurer à vocation touristique. C'est pourquoi la commission des affaires économiques a adopté une disposition permettant aux maires de s'assurer que les personnes louant un emplacement pour une durée supérieure à trois mois n'élisent pas domicile dans les terrains de camping. »

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