(photo Vendée Eau)

La bataille fut longue, mais l'accord a finalement été trouvé. La Fédération vendéenne de l'hôtellerie de plein air (FVHPA) cesse toute procédure envers Vendée Eau, service public de l'eau du département.
Cet accord amiable, sollicité par Marie-Françoise Lebon-Blanchard, présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon et conciliatrice dans ce dossier, conclut que les 183 campings concernés par le litige devront payer cinq des sept années de non-paiement de la taxe (environ 5 millions d'euros) et s'acquitter en 2012 des 35 euros annuels par emplacement jusqu'à définition d'une nouvelle taxe (négociée avec Vendée Eau) avant l'été prochain.

Fin d'une bataille, donc, qui remonte à 2003 et cette réunion de concertation durant laquelle Vendée Eau présente son projet de taxation des emplacements confort et grand-confort caravane. Des emplacements sur lesquels stationnent les mobil-homes a priori gros consommateurs d'eau. « L'objectif était ainsi de taxer les mobil-homes, explique Séverine Pardon de la FVHPA. Mais sur une base aléatoire, puisque Vendée Eau ne savait pas combien il existait de mobil-homes par camping... Partant du principe que les mobil-homes sont sur des emplacements confort et grand confort caravanes, le syndicat a décidé de taxer ces mêmes emplacements. En plus, il appuyait sa décision sur le classement des campings : les campings classés paient la taxe, les non-classés n'en paient pas. C'était ni légitime, ni professionnel à nos yeux. »

Vendée Eau est dans son bon droit

Les gestionnaires, soutenus par la fédération, se mobilisent alors. Sur les 365 campings du département, 180 refusent cette nouvelle imposition. S'acquitter de son abonnement et de sa consommation, oui, le reste, non. « Pour un camping de 300 emplacements, par exemple, cela représentait une facture de près de 11 000 euros sur l'année, ce n'est pas rien... », souligne Séverine Pardon. A partir de 2004, s'engage alors une série de procédures, finalement toutes déboutées. Recours gracieux, contentieux, devant le tribunal administratif pour la FVHPA, devant les tribunaux civils pour chacun des gestionnaires, appels et recours, conseil d'Etat, pourvoi en Cassation, trois avocats et une forte volonté de ne pas accepter une taxe sans contrepartie de Vendée Eau : rien n'y fait, la plainte ne trouve pas d'écho auprès des différentes cours. La raison ? Vendée Eau a tout à fait le droit de créer cette taxation et la loi sur l'eau de 2006 (mettant notamment l'accent sur une gestion maîtrisée des ressources locales en eau) vient conforter sa décision.

100 000 euros de frais de procédure

Cela paraît simple, clair et sans appel. Néanmoins, FVHPA et gestionnaires de campings ne souhaitent pas céder. Vendée Eau non plus. D'où l'intervention de la présidente du TGI de La Roche-sur-Yon en tant que médiatrice. Après trois rencontres, Vendée Eau présente le protocole d'accord que l'on connaît. Un protocole qu'acceptent, éreintés par sept années de procédure, 80 % des gestionnaires adhérents de la FVHPA. « Nous sommes tous fatigués, souligne Séverine Pardon. Chaque adhérent, s'il le souhaite, peut bien sûr poursuivre son contentieux. Dans cette affaire, la fédération aura tout de même dépensé plus de 100 000 euros en sept ans... »

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