{{{Comparer les remboursements}}} Prenons l'exemple d'un fourgon co?tant 37 000 € TTC. Comparons le financement sur 5 ans soit par un cr?dit-bail, soit par un emprunt, les remboursements ?tant mensuels dans les deux cas. Quels sont les flux de tr?sorerie engendr?s par chaque mode de financement ? {{Tout d'abord, comparons le montant des ?ch?ances.}} - Avec un taux du cr?dit-bail mensuel de 1,9 %, le montant du loyer mensuel s'?l?ve ? 703 € hors taxes (37 000 € x 1,9 %). Le montant ? payer sur 5 ans s'?l?vera ? 42 180 €. Si vous exercez l'option de rachat en fi n de p?riode (370 €), le montant total atteint 42 550 €. - En cas de financement par emprunt mensuel au taux de 4,80 %, le montant de chaque ?ch?ance s'?l?ve ? 695 €, soit 41 700 € au total. Sur 5 ans, le cr?dit-bail co?te 850 € de plus que l'emprunt. {{{CO?T DU FINANCEMENT DE LA TVA}}} | | {{Cr?dit-bail}} | {{Emprunt}} | | Paiement de la TVA | Tous les mois : _ 703 € x 19,6 % = 138 € | ? l'achat : _ 7 522 € | | Frais de financement de _ l'avance de tr?sorerie* | 33 € | 28 € | | Frais financiers actualis?s | 29 € | 28 € | *Hypoth?se ; taux d'emprunt de 4,7 % ---- {{D?FINITION}} _ {{Le cr?dit-bail}} est un contrat compos? de deux parties : - une location de bien , - une promesse de vente du m?me bien, pour sa valeur r?siduelle en fin de bail. ---- {{{COMPARAISON des remboursements mensuels}}} || {{Cr?dit-bail}} | {{Emprunt}} | | Dur?e | 5 ans | 5 ans | |P?riodicit? de remboursement | Mensuelle | Mensuelle | | Taux | 1,9 % | 4,80 % | | Ech?ance ou loyer mensuel | 703 € HT | 695 € | | Montant ? payer sur 5 ans | 42 180 € | 41 700 € | | Rachat | 1 % = 370 € | 0 | | TOTAL | 42 550 € | 41 700 € | {{Ensuite, comparons les d?calages de tr?sorerie.}} - Le premier loyer du cr?dit-bail est ? r?gler tout au d?but, au moment de la signature du contrat. - Dans le cas d'un emprunt, l'annuit? sera d?caiss?e au terme de la p?riodicit? de remboursement pr?vue : trimestrielle, semestrielle, annuelle. _ C'est pourquoi, il faut actualiser les sommes pay?es ? des dates diff?rentes pour les comparer valablement. Dans notre exemple, les p?riodicit?s des deux modes de financement sont mensuelles, il n'y aura qu'un mois de d?calage entre le paiement du premier loyer, imm?diat, et le remboursement de la premi?re mensualit?, au bout d'un mois. _ C'est pourquoi un calcul actualis? affin? ne fait appara?tre qu'un ?cart suppl?mentaire de 16 €, toujours en faveur de l'emprunt. ---- {{CR?DIT-BAIL et taxe professionnelle}} Les biens pris en cr?dit-bail sont retenus dans la base d'imposition ? la taxe professionnelle du locataire. Leur valeur locative est d?termin?e en fonction du prix de revient d'origine stipul? dans l'acte ; elle n'est pas modifi?e lorsque, ? l'expiration du contrat, les biens sont acquis par le locataire pour leur valeur r?siduelle. ---- {{{Mesurer l'incidence de la TVA sur la tr?sorerie}}} Lorsque vous financez un achat par emprunt, vous devez acquitter la TVA imm?diatement. Alors qu'avec le cr?dit-bail, la TVA est int?gr?e ? chaque ?ch?ance, ?vitant un ?-coup de tr?sorerie. Cette diff?rence p?nalise-t-elle fortement l'emprunt ? Pas si s?r... En effet, vous devez toujours faire l'avance de TVA pour quelques temps avant d'?tre rembours?, aussi bien en cas d'achat que de cr?dit-bail. Reprenons notre exemple, en consid?rant que l'entreprise a opt? pour la TVA mensuelle et que la TVA pay?e est r?cup?r?e au bout d'un mois. Le co?t du financement de la TVA sera le suivant : - Hypoth?se cr?dit-bail : il y aura 138 € de TVA ? payer sur chacun des 60 loyers mensuels (703 € x 19,6 %). Si vous empruntez tous les mois pour financer ces 138 €, cela vous co?tera 0,54 € par mois, soit 33 € sur 60 mois. - Hypoth?se achat et financement par emprunt : vous paierez 7 522 € de TVA ; les frais financiers engendr?s par un mois de financement de cette TVA s'?l?veront ? 28 € (7 522 € x 4,7 % / 12 mois). L'?cart de financement sur un mois de la TVA est inf?rieur de 5 € en faveur de l'emprunt. Dans l'hypoth?se emprunt, il n'y a pas lieu d'actualiser les frais financiers engendr?s par l'avance de TVA, car elle est ? payer imm?diatement. Les frais financiers engendr?s par l'avance de TVA faite en cas de cr?dit- bail seront ? payer chaque mois sur 5 ans. Si l'on actualise ces frais financiers, ils passent de 33 € ? 29 €. ? un euro pr?s, ils sont identiques dans les deux cas : 28 € dans l'hypoth?se emprunt. ---- {{? RETENIR}} En g?n?ral, l'emprunt co?te moins cher que le cr?dit-bail. L'emprunt devient m?me encore plus int?ressant si vous choisissez une p?riodicit? de remboursement plus longue (trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Toutefois, en cas de p?riodicit? de remboursement rapide, l'?cart entre les deux formules est relativement r?duit. Le cr?dit-bail peut fournir une alternative dans certaines situations. Notamment lorsque le chef d'entreprise ne peut pas apporter les garanties suffisantes au banquier (achat de beaucoup de mat?riels ou v?hicules...). Soulignons toutefois que le cr?dit- bail fragilise le locataire : en cas d'incident de paiement, celui-ci ne dispose plus du mat?riel et doit payer ? titre de p?nalit? le montant total des loyers jusqu'au terme. ---- {{{?tudier les avantages fiscaux}}} Le loyer du cr?dit-bail constitue une charge d?ductible du r?sultat. ? premi?re lecture, si l'on met en parall?le l'?ch?ancier des loyers du cr?dit-bail et le tableau d'amortissement de l'immobilisation achet?e, on remarque que le cr?dit-bail se caract?rise g?n?ralement par un premier terme d'un montant nettement plus ?lev? que les suivants. Ceci pourrait para?tre s?duisant aux yeux d'une entreprise d?sireuse de r?duire son r?sultat. Mais, attention, les r?gles fiscales et comptables de d?ductibilit? des charges nous obligent ? ne pas en rester aux seuls termes du contrat... En effet, si le contrat de cr?dit-bail pr?voit des d?lais de location anormalement brefs et un prix de rachat trop bas compte tenu de la dur?e normale d'utilisation du bien concern?, l'administration fiscale peut requalifier le cr?dit-bail en vente dite "? temp?rament ", c'est-?-dire en vente o? le transfert de propri?t? est diff?r?. Dans ce cas, la d?ductibilit? des versements est refus?e. De plus, les amortissements qu'un acqu?reur aurait pu pratiquer ne se d?duiront pas non plus, faute d'avoir ?t? comptabilis?s. En outre, la jurisprudence a soulign? au cours de l'ann?e pass?e que d?duire des loyers d'un montant in?gal ne se justifie comptablement et fiscalement que si l'?ch?ancier traduit une in?galit? dans la prestation fournie tout au long de la dur?e du contrat. En cons?quence, une premi?re ?ch?ance ?lev?e sera retranch?e dans sa totalit? uniquement si elle est la contrepartie d'une prestation particuli?re. Tel ne sera pas le cas de la simple mise ? disposition d'un bien pour la dur?e du contrat, m?me si ce bien perd sa valeur dans le m?me temps. La d?monstration de la pertinence d'un montant ?lev? sera d'autant plus difficile ? apporter que la p?riode qu'il couvre est courte. ? d?faut de pouvoir justifier de l'in?galit? dans la fourniture de la prestation, la fraction du loyer consid?r?e comme exc?dentaire s'analysera comme une charge constat?e d'avance, c'est-?-dire comme le paiement d'une prestation de service dont la fourniture n'interviendra qu'au cours d'un exercice ult?rieur et sur les r?sultats duquel seulement il y aura lieu de l'imputer. Le montant d?ductible chaque ann?e serait ainsi recalcul? et le premier loyer ?tal? sur la dur?e du contrat. L'acquisition du bien par emprunt permet ? l'entreprise de l'amortir de mani?re d?gressive ; ceci peut s'av?rer dans certaines situations plus opportun que de le louer par cr?dit-bail. | {{ { {{{NOTRE CONSEIL}}} } }} _ Le traitement fiscal du loyer d'un contrat de cr?dit-bail suppose pr?alablement une analyse approfondie et ne saurait en aucun cas r?sulter des seuls termes du contrat. _ Il convient de distinguer l'obligation de payer le loyer ? une date contractuellement pr?vue et la facult? de le d?duire des r?sultats dans le m?me temps.|