Avant d'accorder un pr?t, les banques exigent de l'emprunteur, qu'il soit particulier ou professionnel, une assurance contre les risques de d?c?s ou d'invalidit? (souvent appel?e ADI). S'il s'agit d'une soci?t? qui emprunte, l'assurance est exig?e pour ses associ?s dirigeants. C'est une s?curit? pour la banque, mais aussi un outil de pr?voyance indispensable pour l'entreprise et les personnes qui empruntent, puisqu'en cas de survenance de l'?v?nement, d?c?s par exemple, l'assurance remboursera le pr?t. {{{ {{1 - Un contrat qui engage}} }}} Souvent, la banque propose un contrat groupe d'assurance collective, mais il est important de bien s'informer du contrat propos?. Quelles seront les garanties ? Celles qui concernent le d?c?s ne posent pas g?n?ralement de difficult?s, mais l'invalidit? est plus complexe. Qu'est-ce qu'on entend par cette notion aux termes du contrat ? Qui est assur? et ? quelle hauteur ? Chaque associ? pour 100 %, ou ? 50 % chacun s'ils sont deux ? Et le questionnaire m?dical, voire la visite m?dicale ? Les r?ponses doivent ?tre"sinc?res", une dissimulation volontaire peut co?ter tr?s cher. {{ {{{2 - Une lourde port?e fiscale}}} }} Au del? du co?t "apparent" de l'assurance, il convient aussi d'analyser les cons?quences fi scales si le d?c?s survient et que l'assurance verse la garantie souscrite. Prenons un exemple. L'EARL Dupont, compos?e de Monsieur et Mme Dupont, tous deux associ?s exploitants, a emprunt?, il y a trois ans, 100 000 € sur une dur?e de 12 ans. L'emprunt a servi ? am?nager les b?timents et ? se mettre aux normes. Pour garantir le remboursement de l'emprunt de l'EARL, ils ont souscrit une assurance d?c?sinvalidit? ? hauteur de 100 % pour chacun des conjoints. Au d?c?s de Monsieur Dupont en 2007, l'assurance a vers? le capital restant d? sur l'emprunt , soit 80 000 €. Pla?ons-nous dans le cas le plus courant o? la banque pr?teuse est d?sign?e comme b?n?ficiaire du contrat . Dans notre exemple, c'est donc la banque qui est rembours?e par l'assurance ? hauteur du capital restant d? sur l'emprunt, soit 80 000 €. Du c?t? de l'exploitation, la disparition du pr?t occasionne une variation d'actif net au bilan et, par cons?quent un b?n?fi ce exceptionnel de 80 000 € ?galement. Alors que l'exploitant ne b?n?ficie d'aucun versement de fonds, les associ?s ou ayants-droits sont concern?s par deux impositions : - le profit est imposable ? l'imp?t sur le revenu et soumis ? pr?l?vements sociaux (cotisations sociales et CSG – CRDS) ; - des droits de succession ?ventuels, ? cause de l'augmentation de l'actif de succession. Ces sanctions sont tellement s?v?res que des rem?des ou solutions sont propos?s par les banques elles-m?mes : il s'agit de l'assurance "risque fi scal et social" pour se pr?munir de ces impositions, c'est"l'assurance sur l'assurance". ? noter ?galement : la loi fiscale autorise ? ?taler ce profi t exceptionnel sur 5 ans, mais cela suppose que l'exploitation continue. {{ {{{3 - Quand le b?n?ficiaire n'est pas la banque}}} }} Il arrive aussi que la banque, au lieu d'un contrat "groupe" ? son b?n?fi ce direct, accepte la mise en place d'un montage avec une compagnie d'assurance. La banque n'est pas alors b?n?ficiaire mais le contrat d'assurance comporte une"clause ? charge" : la somme est vers?e ? un s?questre (g?n?ralement un notaire) qui se chargera de d?sint?resser la banque. Dans notre exemple, la somme de 80 000 € est vers?e directement ? Madame Dupont mais elle est indisponible et gag?e au profi t de la banque tant que l'emprunt n'est pas rembours?. Le remboursement du pr?t se poursuit comme pr?vu. Au plan comptable, l'emprunt continue de figurer au bilan. On ?vite alors l'imposition, la taxation sociale ?ventuelle, et les solutions de pr?caution deviennent inutiles.