{{ {La baisse de prix est-elle obligatoire ?} }}
La baisse des prix n'est qu'un aspect du "Contrat d'avenir" qui porte ?galement sur la cr?ation d'emplois, l'am?lioration de la situation des salari?s et la modernisation des ?tablissements du secteur. Le professionnel est libre d'appliquer ce contrat totalement, partiellement ou pas du tout. {{ {Comment appliquer la baisse de prix ?} }}
Les prix doivent baisser de 11,8 % par rapport au prix TTC initial.
{{ {Exemple} }} :{ Avant Apr?s Plat vendu 15,00 € TTC 13,23 € TTC Prix HT 12,54 € HT 12,54 € HT Gain pour le client : 1,77 €, soit 11,8 %.}
La baisse des prix doit ?tre r?alis?e sur au moins 7 produits parmi une liste de 10 : une entr?e, un plat chaud, un plat du jour, un dessert, un menu entr?e plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou soda, une eau min?rale, un caf?, th? ou infusion. Pour les restaurants qui ont une carte limit?e, la baisse de prix devra porter sur des produits (hors alcools) qui repr?sentent au moins un tiers du chiffre d'affaires.
{{ {Quel taux de TVA appliquer aux menus vins compris ?} }}
Les ventes de boissons alcoolis?es restent soumises ? une TVA ? 19,6 %. Lorsque le repas comprend une boisson alcoolis?e, le prix doit ?tre ventil? selon le taux de TVA de chaque produit.
{{ {Et dans l'h?tellerie ?} }}
Les diff?rentes formules d'h?bergement, pension ou demi-pension, peuvent b?n?ficier de la TVA ? 5,5 %. Pour les petits-d?jeuners, la TVA s'applique au taux de 5,5 %. Les s?minaires et banquets sont soumis ? diff?rents taux selon la prestation. La TVA est ? 5,5 % si, en plus du repas, une salle et du personnel sont mis ? disposition. Si la prestation se limite ? louer la salle, le mat?riel, sans fournir de repas et de personnel, le taux de TVA est de 19,60 %.
{{ {Quels taux les traiteurs doivent-ils appliquer?} }}
La totalit? de la prestation b?n?ficie de la TVA ? 5,5 % lorsque le traiteur met ? disposition du personnel et l'?quipement permettant une consommation sur place des repas (tentes, tables, chaises...). Le taux r?duit ne s'applique pas ? la mise ? disposition d'h?tesses, de vestiaires, de voituriers et de chauffeurs. Si la facture comprend ce type de prestations, le prix devra ?tre ventil? pour appliquer les deux taux de TVA.
{{ {Comment proc?der lorsque la facture comporte les deux taux de TVA ?} }}
Il faut absolument ventiler les prestations entre les deux taux de TVA de 5,5 % et 19,6 % (par exemple formule repas vin compris). Sinon, l'ensemble de la prestation sera soumise ? une TVA de 19,6 %. C'est le restaurateur qui choisit la m?thode de ventilation (en fonction du prix de revient du repas et des boissons, en fonction du pourcentage des boissons et repas dans la facture globale ou encore de mani?re forfaitaire). Il devra veiller ? appliquer de fa?on coh?rente la m?thode retenue. Par exemple, dans le cas d'une r?partition forfaitaire, la tentation peut ?tre grande de minimiser la part boisson pour b?n?ficier plus largement de la TVA ? 5,5 % sur le repas.