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27/01/2010

Bail commercial : ce qu'il faut savoir...



En tant que propri?taire de votre fonds de commerce ou artisanal, vous avez bien s?r toute latitude pour modifier les agencements du local professionnel dont vous ?tes locataire pour le rendre plus attractif, plus moderne... Mais parfois les travaux envisag?s vont d?passer le simple am?nagement…




En tant que propri?taire de votre fonds de commerce ou artisanal, vous avez bien s?r toute latitude pour modifier les agencements du local professionnel dont vous ?tes locataire pour le rendre plus attractif, plus moderne... Mais parfois les travaux envisag?s vont d?passer le simple am?nagement int?rieur pour modifier la structure du local dont vous ?tes locataire. C'est le cas si vous envisagez de cr?er une ouverture, ou d'agrandir par exemple. Et l?, ?a se complique. {{Valorisation du local}}
Pour vous aider dans votre r?flexion, plusieurs points m?ritent d'?tre pr?cis?s. Tous travaux d'am?lioration doivent pr?alablement recueillir l'aval de votre bailleur. Sauf intention contraire de sa part, ces travaux seront enti?rement ? votre charge et n'ouvriront pas droit ? indemnit?. Vous contribuerez ainsi ? la valorisation du local de votre propri?taire. Celui-ci pourrait en profiter lors de la ren?gociation du bail commercial qui suit. Plus vous ?tes ?loign? de la fin du bail ou de sa r?vision, moins vous risquez d'?tre p?nalis?. Par contre, si vous pensez c?der votre droit au bail et que les clauses du bail le permettent, vous pourrez tirer avantages des modifications. {{En cas de grosses r?parations, la loi laisse aux signataires toute libert? pour r?diger les clauses du bail commercial. Souvent, le bailleur souhaitera s'exon?rer de toutes les charges.}} Vous serez amen? ? ?tablir le tableau comparatif des avantages et limites de votre am?nagement en r?pondant aux questions suivantes : • Les avantages dont je vais profiter en am?liorant le local seront-ils "amortis" suffisamment rapidement pour ne pas mettre en danger mon entreprise ? • Ai-je int?r?t, compte-tenu des travaux envisag?s, ? ren?gocier pr?alablement le bail commercial, voire ? conclure un nouveau bail avec mon propri?taire, afin d'?viter des risques de majoration de loyer ou de ren?gociation de fin de bail apr?s mes investissements ? {{A retenir}} Le bail commercial apporte, certes, une s?curit? juridique au locataire. Mais il ne couvre pas de la m?me mani?re toutes les activit?s commerciales ou artisanales. Ainsi, l'entrepreneur qui ne dispose que des agencements (exemple : commerce en v?tements) sera dans une position beaucoup plus confortable que celui qui doit toucher au gros oeuvre (station services, garages, etc.).


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