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23/12/2011

Réglementation. La pratique résidentielle en débat



Il n'aura suffi que d'une seule lecture au texte. L'Assemblée nationale vient d'adopter la proposition de loi relative aux HLL et à l'hébergement de plein air. Une loi qui vise à contrôler la pratique résidentielle qui a cours dans les campings.




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Source visuel : Le Monde


Présentée et défendue par le député Jean-Louis Léonard (Charente-Maritime), la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme vient d'être adoptée en première lecture par les députés. Un vote sans accroc pour un texte qui, pourtant, en inquiète certains.
Concrètement, cette nouvelle loi (si elle est validée par le Sénat) assujettit les gestionnaires de campings à déclarer annuellement le nombre d'emplacements dévoués aux HLL. Une déclaration faite aux édiles de leurs communes. Des maires qui, dès lors, pourront opérer des contrôles inopinés dans les campings et se verront libres de moduler le montant de la taxe de séjour applicable aux clients, selon que ces derniers sont de passage ou résident sur site. D'ailleurs, un justificatif de domicile, de résidence principale, devra être fourni par tout client souhaitant réserver un emplacement pour plus de trois mois. Un moyen d'éviter une clientèle susceptible de s'installer sur le long-terme.

Pratique résidentielle : abus ou nécessité ?
Le revers de la médaille ? Mettre au pied du mur des milliers de personnes (85 000 selon la fondation Abbé Pierre) qui, le plus souvent, vivent à l'année sur ces zones, non par choix, mais par nécessité. C'est pourquoi les 35 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion qui composent le collectif Alerte-Uniopss et l'association nationale des gens du voyage dénoncent cette proposition de loi.

(source : lemonde.fr)

A voir aussi : Article sur J.-L. Léonard



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