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06/02/2012

Justice. Un camping débouté



Le Tropicana, situé à Saint-Jean de Monts (85), a été débouté ce lundi 6 février, le juge des référés des Sables d'Olonne ayant donné raison aux 67 propriétaires de mobil-homes installés sur les terrains du camping.




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En janvier dernier, le camping 4 * Tropicana, situé à Saint-Jean de Monts (Vendée) avait été assigné en justice, suite à la plainte de 67 propriétaires de mobil-homes installés sur ses terrains.

Le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a estimé que les clauses que le nouveau gérant du Tropicana avait imposées sur les contrats de location des parcelles étaient toutes abusives. Ainsi la période d'occupation réduite a-t-elle été jugée illicite et le port d'un bracelet serti pendant les séjours contraire à la dignité humaine. Est également annulée l'obligation de reverser des commissions à la direction du camping, en cas de vente ou de sous location d'un mobil-home.

Les réactions à venir

Nous reviendrons évidemment plus en détail sur la décision et les incidences qu'elle va générer sur le monde de l'hôtellerie de plein air, sachant que Me Pallier, qui défendait les intérêts du camping, n'avait pas encore, à l'heure de ces lignes, eu connaissance de la décision du tribunal. De ce fait, le Tropicana attendait logiquement demain pour nous donner sa réaction, en fonction de l'avis de son avocat et de sa lecture de la décision.

Cyril Repain, notre consultant, avocat à Rochefort, reviendra également avec nous sur l'affaire dès qu'il aura pris connaissance de la décision du tribunal. D'ores et déjà, il a estimé que c'était « bien évidemment loin d'être une victoire totale », au contraire de ce qu'a affirmé Me Salquain, avocat des résidents. A suivre.



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