La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines prévoit pour les piscines privées, qu'elles soient nouvellement construites ou existantes, l'installation d'un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc.) de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Quatre dispositifs de sécurité

Quatre dispositifs permettent de satisfaire aux exigences législatives et réglementaires : les barrières de protection, les couvertures, les abris et les alarmes. Les propriétaires doivent s'assurer que les respecte les normes homologuées.

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoît Apparu a rappelé toutefois qu'un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé d'équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassards, maillots flotteurs, etc.).
Il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à une piscine, ni l'y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants.

Des informations générales sur l'application de la loi relative à la sécurité des piscines sont consultables sur la plaquette « La sécurité des piscines privées », éditée par le ministère, et en ligne sur le site www.developpement-durable.gouv.fr.