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30/01/2012
Voté en novembre dernier à l'unanimité, l'article de la loi « relative à l'hébergement de plein air », rapportée par Jean-Louis Léonard, est retiré.
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23/01/2012
L'actualité de la convention collective est riche. De nouveaux accords sont intervenus et d'autres sont en cours d'extension.
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23/01/2012
L'actualité de la convention collective est riche. De nouveaux accords sont intervenus et d'autres sont en cours d'extension.
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20/01/2012
On l'attendait, il est désormais disponible et déjà indispensable! Guylhem Féraud, le président de la FNHPA a officialisé la publication du Guide de la sécurité.
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16/01/2012
Tout juste validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative vient relever le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % à partir du 1er janvier 2012. Une décision qui aura des répercussions dans l'HPA. L'avocat Cyril Repain vous en dit plus
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03/01/2012
A partir du 1er mars 2012, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme va avoir un impact sur la gestion des terrains de campings. Explications.
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03/01/2012
Le dossier Vendée Eau vient de trouver une issue. L'occasion pour Cyril Repain, avocat à Rochefort, de revenir sur les tenants et aboutissants de l'affaire et le dispositif mis en place dans ce département.
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17/11/2011
Une semaine après son adoption à l'unanimité, la taxe sur les mobil-homes est retirée de la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air. Elle est remplacée par une modulation de la taxe de séjour.
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16/11/2011
Lors de l'assemblée générale de la fédération régionale de l'HPA des Pays de la Loire, ce mardi 15 novembre, le président Thierry Berthebaud a annoncé le retrait de cet amendement controversé.
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